France, Conseil Constitutionnel : François Hollande reprend la formule de Royauté-News

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L'Elysée a indiqué hier que le Président Hollande souhaite mettre en place une réforme du Conseil Constitutionnel, comme il l'a annoncé durant la cérémonie des voeux, pour que les Présidents de la Républque, à partir de lui-même, ne siègent plus comme membres de droit au Conseil Constitutionnel.

 

Parmi d'autres mesures qu'il désire mettre en oeuvre à la suite du rapport de la Commission Jospin présenté au mois de Novembre dernier, celle-ci reprend la proposition de Royauté-News (notre article).

 

 

Cette mesure pour le Conseil Constitutionnel est selon nous une avancée majeure pour la lisibilité et l'indépendance des institutions et renforce la réalité appliquée du nécessaire principe de la séparation des pouvoirs.

 

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