Proposition de réforme du Conseil Constitutionnel

Publié le par RN 1 ©Copyright Royauté-News2012

 

 

Nous présenterons dans quelque temps l'ensemble des quelques propositions émises ça et là.

 

 

Le Site propose la réforme du Conseil Constitutionnel français.

 

Dans l'esprit qui l'anime, qui est celui d'être une force de propositions d'ordre général pour l'intérêt public européen, il souhaite apporter sa contribution extérieure au renouvellement des institutions françaises, grippées depuis un certain temps et un temps assez long.

 

Le Conseil Constitutionnel, traditionnellement, et c'est sa définition, veille à la constitutionnalité des lois.

 

Cette institution veille à la bonne marche des institutions françaises, afin de garantir que les actes publics, notamment les élections et les referendums soient conformes aux dispositions de la Constitution. De manière plus large qu'à l'époque de sa fondation, au début de la V° République, il juge certains règlements afin qu'ils soient conformes avec l'esprit général du système français, dont la description n'entre pas dans ce sujet.

 

Mais l'une des anomalies françaises justement est celle du Conseil Constitutionnel. Appelé "les neuf sages", il comprend en outre en son sein les anciens présidents de la République, qui, eux, sont nommés à vie. La présence déjà dans ses rangs, d'autres personnalités politiques qui ont exercé de très hautes fonctions, constitue déjà selon nous un conflit d'intérêt.

 

Certains se sont posés d'ailleurs la question récemment (compatibilité pour un ex-président de siéger, tout en exerçant le métier d'avocat). Sur un détail relativement infime, en comparaison de cette opposition d'intérêts que constitue la présence de personnages appartenant à la sphère politique et exécutive, comme le sont, et le demeurent même après la cessation de leur fonction présidentielle, les anciens présidents, dans une institution censée modérer si besoin l'exercice exécutif.

 

C'est tout même une violation flagrante de ce qui constitue tout état moderne, tout état démocratique : le principe de la séparation des pouvoirs.

 

C'est cette incongruité qui signe tout l'ensemble des nombreuses et plus ou moins graves  anomalies institutionnelles françaises.

 

Les ex-présidents pourraient rester informés des travaux du Conseil Constitutionel, afin de fournir leur avis, comme cela leur est naturellement possible, sans appartenir au Conseil lui-même. Le Conseil Constitutionnel resterait alors les Neuf Sages, pour peu qu'ils soient choisis dans des sphères extérieures à la sphère politique.

 

Commenter cet article

cerise 30/05/2012 09:59





Mer


il ne fait pas très beau aujourd'hui , j'espère que ce n'est pas pareil pour toi


bonne journée


bisoussssssssssss


ps ; je t'ai envoyé un message ob

HRC 29/05/2012 23:32


là, je suis tout à fait de votre avis.


cordialement