Réviser la législation des auteurs entrant au domaine public

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La durée durant laquelle les oeuvres des auteurs, écrivains, demeurent acquises en propriété à leurs descendants est bien courte : cinquante ans (après la mort de l'auteur) garantis en principe partout, et soixante-dix ans en Belgique et en France, dans les pays de la Communauté européenne, et aux Etats-Unis.  

 

Ce délai doit être allongé. Les enjeux sont nombreux dans lesquels, intérêts des auteurs et de leurs ayants-droit, et protection des oeuvres, ne sont pas les moindres.

 

L'entrée dans le domaine public comporte de plus en plus de risques pour le respect et la conservation de l'authenticité des oeuvres. Nous n'en ferons pas le détail ici.

 

L'insécurité générale du système, devant assurer la protection des oeuvres durant le temps des droits protégés, la mutation, en France notamment, de la nature de l'état qui se désengage de ses responsabilités et devoirs dans tous les domaines de sa compétence, la privatisation progressive , et à terme, totale, de tous les services de contrôle et d'administration, imposent des conditions nouvelles, appellent vigilance et doivent faire l'objet de précautions de sûreté.

 

Auteurs et éditeurs, pour se prémunir d'un état désagrégé doivent assurer la mise en oeuvre de solutions indépendantes,  afin de ne pas laisser à l'exercice de sociétés privées cette garantie de leurs droits qui est du ressort public.

 

Royauté-News appelle à allonger considérablement la durée de la protection légale des oeuvres, et à la porter au minimum à deux cent cinquante ans après la mort de leur auteur.

 

Il doit être instauré également la faculté pour les auteurs, de décider de leur vivant les critères de destination perpétuelle de leurs oeuvres, s'ils le désirent.

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Domino 25/07/2010 22:54



coucou Michel                qu'est ce que c'est que 50 ans à l'époque actuelle où les gens vivent de plus en plus vieux
!  normal que les auteurs veuillent prolonger cette durée pendant laquelle les descendants pourront bénéficier des droits des oeuvres de ceux ci ... sinon je suppose que c'est l'état qui
perçoit les revenus liés à ces droits d'auteurs ? où ils sont perdus ?  .     bisous



RN 1 26/07/2010 20:10



Bonsoir Mamalilou !!!!!! Ce sont ces raisons que tu évoques qui motivent cette proposition...


Bonne soirée !


 


Bonsoir Domino !!!!!! C'est bien ce que je me dis, que même soixante-dix ans qui couvrent une vie adulte, c'est peu, après la mort d'un auteur. Je
ne sais ce que veulent les auteurs, mais c'est parce que le sujet en vaut la peine, et aussi en raison d'abus récents dans l'utilisation des oeuvres, que je fais cette proposition.


Après la fin du délai de protection, n'importe qui peut rééditer les oeuvres, et les héritiers cessent de percevoir des droits. Le phénomène concerne aussi les éditeurs : les oeuvres passées dans
le domaine public peuvent être republiées par qui le souhaite, sans autorisation, et sans qu'il puisse interdire à d'autres de le faire.



mamalilou 25/07/2010 18:37



oui aux critères de destination perpétuelle...


autant que faire ce peu, les technologies évoluent, les lois aussi ainsi que la morale et l'éthique... on n'est pas garanti pour autant d'en garder les mêmes critères... malgré cela...


 


belle fin d'aprem à toi