Royauté-News : pour la réforme du Conseil Constitutionnel de la Commission Jospin

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Cette heureuse nouvelle est l'une des propositions de la Commission Jospin sur la rénovation et la déontologie de la vie publique. Elle correspond à la proposition de Royauté-News de supprimer la présence des anciens présidents de la République au Conseil Constitutionnel.

 

 

Notre proposition de réforme du Conseil Constitutionnel en France.

 


 

L'article du jour pourra être complété dans la soirée.

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