Royauté-News

Résidu des anciennes pratiques de ce que j'appelle la taxe occasionnelle sur tête qui affectait au Moyen-Age puis ensuite, les habitants par exemple transitant d'un lieu à un autre ou achetant certains produits taxés, la Taxe de Séjour perçue en France aujourd'hui, à l'occasion des séjours hôteliers principalement, est un abus fondamental et doit être supprimée.

Elle est un abus car elle reproduit un mode de fonctionnement qui a peu à peu cessé d'exister au fil des siècles sous l'Ancien-Régime, compensé il est vrai par l'apparition régulière de taxes nouvelles.  Mais la Taxe de Séjour, à l'époque moderne, constitue évidemment un abus puisqu'elle comporte dans le principe une atteinte à la liberté de mouvement. La question n'est pas tant dans la somme, dont le minimum et le maximum pour une nuit sont de vingt centimes d'euro à un euro cinquante, mais dans le principe. 

Typique des modes fiscaux depuis longtemps devenus caducs, la Taxe de Séjour est insupportable car elle met à la pratique et sans raison, une procédure qui se justifiait il y a bien longtemps mais qui depuis n'a plus lieu d'être et même, est devenue résolument aberrante.

Que la création de cette taxe en France remonte au 13 Avril 1910 ne change évidemment rien à ce raisonnement mais l'aggrave au contraire.

La Taxe de Séjour est un abus aussi parce qu'elle affecte l'économie selon une conception malsaine, sur la base d'une activité à laquelle la commune qui la perçoit, voire le département, n'a pas de part directe.

Et elle est un abus fondamental pour une raison qui tient à cette loi de 1910 et en même temps à tout le fonctionnement à la fois délirant et malsain du système français, de son mode politique, et de son administration. Elle consiste dans le maintien de cette Taxe de Séjour alors que les motifs invoqués par la loi lors de sa création depuis longtemps n'existent plus. Il s'agissait à ce moment-là de compenser la fuite des touristes européens vers d'autres lieux de villégiature que les villes d'eaux françaises. Comme l'indique le site officiel de la Taxe de Séjour : "la France perd une clientèle touristique fortunée au profit des villes d'eaux étrangères, d'Allemagne et d'Autriche-Hongrie notamment, parce que les infrastructures des stations et les équipements hôteliers français ne sont pas à la hauteur". Ces conditions sont évidemment dépassées, même si la république laïco-vacharche des années 10 ne voyait strictement rien d'aberrant, après avoir mis à la porte ses congrégations religieuses, à recréer un principe de taxe "à l'occasion" ni à regretter la clientèle européenne désertant ce pays mal embouché.  

Il est de nombreuses taxes françaises qui doivent être supprimées, mais la Taxe de Séjour constitue un summum exemplaire de l'absurdité administrative de ce pays, de ses conceptions grossières et de sa rage fiscale. Cela procède du choix gratuit, à l'image des créations de taxes compulsives de l'Ancien-Régime, comme cet autre choix décidément crétin de l'impôt sur les ouvertures (impôt en fonction du nombre de fenêtres, et qui a fait boucher beaucoup d'entre elles, et qui souvent le sont restées), à peu près contemporain de  la Taxe de Séjour.

Il conviendrait de supprimer également des recettes fiscales de communes, la surtaxe sur les eaux minérales !

Et il conviendrait aussi de supprimer aux communes le produit de la taxe de balayage lorsque celui-ci n'est pas effectué ! Comme à Paris dont les trottoirs sont répugnants !